Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page décrit les traitements de données personnelles opérés par Premandat. Elle distingue deux situations très différentes, qu'il ne faut pas confondre : ce que nous traitons pour notre propre compte(visiteurs de ce site, comptes clients) et ce que nous traitonspour le compte de nos clients agences. Le second cas est détaillé sur la page Sous-traitance et RGPD.
Visiteurs de ce site
Ce site est statique. Il ne dépose aucun cookie et n'exécute aucun script de mesure d'audience à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. Si un outil de mesure était ajouté, cette page serait mise à jour avant sa mise en service, avec le bandeau de consentement requis le cas échéant.
Le serveur conserve des journaux techniques (adresse IP, horodatage, page demandée) à des fins de sécurité et de détection d'abus, pour une durée de6 mois. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
Comptes clients
À la création d'un espace agence, nous traitons l'adresse email, le mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair), le rôle de l'utilisateur et son rattachement à une agence. Finalité : fournir le service et sécuriser l'accès. Base légale : exécution du contrat.
Les données de facturation sont traitées par notre prestataire de paiement,Stripe. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire.
Base de diagnostics énergétiques
Premandat traite pour son propre compte les diagnostics de performance énergétique publiés en open data par l'ADEME, ainsi que les valeurs foncières publiées par la DGFiP. Ces données comportent des adresses de logements et sont, à ce titre, susceptibles de se rapporter à des personnes physiques identifiables.
Base légale : intérêt légitime, s'agissant de données rendues publiques par des autorités administratives sous licence ouverte. Cette base fait l'objet d'un suivi documenté et sera réexaminée si le volume ou la nature du traitement change substantiellement.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée du contrat |
| Données d'un espace agence après résiliation | 90 jours, puis suppression complète sur action humaine |
| Preuves de consentement | Voir Sous-traitance et RGPD |
| Journaux techniques du serveur | 6 mois |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.
Si vous êtes un propriétaire ayant reçu un courrier d'une agence, votre interlocuteur est l'agence dont le nom figure sur ce courrier : c'est elle qui décide des traitements, pas nous. Nous vous réorienterons vers elle et l'informerons de votre demande. Vous pouvez également nous écrire directement si vous ne parvenez pas à l'identifier.
Contact : formulaire de contact oujebuildai@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de laCNIL.
Responsable du traitement
Jérôme Caytan, entrepreneur individuel — 14 rue Georges Pompidou, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin. SIRET 104 330 923 00012.
Délégué à la protection des données
Premandat n'a pas désigné de délégué à la protection des données. À ce stade d'activité, les critères de désignation obligatoire (article 37 du RGPD) ne sont pas réunis. Ce point est réexaminé à mesure que le service se développe.