Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page décrit les traitements de données personnelles opérés par Premandat. Elle distingue deux situations très différentes, qu'il ne faut pas confondre : ce que nous traitons pour notre propre compte (visiteurs de ce site, comptes clients) et ce que nous traitons pour le compte de nos clients agences. Le second cas est détaillé sur la page Sous-traitance et RGPD.
Visiteurs de ce site
Ce site est statique et ne dépose aucun cookie. Aucun script tiers n'y est chargé : c'est une condition, et non un état de fait, depuis que la page d'accueil recueille une adresse email (voir ci-dessous).
Mesure d'audience
Nous mesurons l'audience de ce site par deux moyens, tous deux écrits et hébergés par nous : aucun outil tiers n'intervient, et rien de ce qui suit ne quitte nos serveurs.
Les pages vues sont comptées à partir des journaux du serveur, sans que votre navigateur ait quoi que ce soit à envoyer. Sur ce site, ces journaux enregistrent une adresse IP tronquée, qui ne permet pas de vous identifier.
Quelques actions — clic vers l'essai ou vers la démonstration, calcul de secteur, envoi réussi d'un formulaire — ne laissent aucune trace dans ces journaux, parce qu'elles ne chargent aucune page. Elles sont donc signalées par le navigateur, depuis le 3 septembre 2026, dans les conditions décrites ci-dessous.
Rien n'est déposé ni lu sur votre terminal : ni cookie, ni stockage local, ni identifiant de session. Le serveur ne reçoit que le nom de l'action et le chemin de la page, et il incrémente un compteur quotidien. Il n'existe donc aucune ligne vous concernant, et aucun parcours de visite n'est reconstituable, y compris par nous. Deux visites d'une même page par la même personne ou par deux personnes différentes sont indistinguables.
C'est à cette condition que la mesure relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience — d'où l'absence de bandeau. Nous respectons néanmoins les signaux Do Not Track etGlobal Privacy Control émis par votre navigateur, bien qu'aucun texte ne nous y oblige pour une mesure exemptée : s'ils sont actifs, aucune requête de mesure ne part.
Si nous devions un jour mesurer davantage, cette page serait mise à jour avant la mise en service, avec le bandeau de consentement requis le cas échéant.
Journaux du serveur
Le serveur conserve des journaux techniques (adresse IP, horodatage, page demandée) pendant 6 mois, à des fins de sécurité et de détection d'abus. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Sur ce site, l'adresse IP y est tronquée ; elle est conservée entière sur les origines qui traitent des comptes ou recueillent un consentement, où elle est nécessaire à la preuve et à la lutte contre les abus.
Relevé mensuel par email
Une section de la page d'accueil propose de recevoir chaque mois le nombre de diagnostics établis dans un code postal. Cette inscription est facultative et n'est en rien nécessaire pour utiliser le site.
Données traitées : adresse email, code postal saisi, date et heure de l'inscription, adresse IP, navigateur, ainsi que le texte exact de la case cochée et la version du formulaire affichée ce jour-là. Ces deux derniers éléments constituent la preuve de votre accord : nous appliquons à notre propre liste la discipline que notre produit demande à ses clients.
Finalité : l'envoi de ce relevé, et rien d'autre. Base légale :votre consentement (RGPD, art. 6-1-a), confirmé par un second clic depuis un email de vérification — sans ce clic, aucune inscription n'est active et aucun envoi n'a lieu. Chaque message porte un lien de désinscription à effet immédiat.
Votre adresse n'est ni vendue, ni louée, ni transmise à un tiers à des fins de prospection. Le relevé ne contient que des nombres, jamais d'adresses de logements.
Formulaire de contact
La page Contact permet d'envoyer une demande d'information. Données traitées : le nom de l'agence, l'adresse email, et, si vous les renseignez, le téléphone et le secteur, ainsi que le texte de votre message.
Finalité : vous répondre, et rien d'autre. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6-1-b), et intérêt légitime à échanger avec un professionnel qui nous sollicite. Le message est transmis par email à l'éditeur ; il n'est pas enregistré en base de données, et vos coordonnées ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers, ni versées à une séquence de prospection automatique.
Comptes clients
À la création d'un espace agence, nous traitons l'adresse email, le mot de passe (stocké sous forme de condensat, jamais en clair), le rôle de l'utilisateur et son rattachement à une agence. Finalité : fournir le service et sécuriser l'accès. Base légale : exécution du contrat.
Les données de facturation sont traitées par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire.
Base de diagnostics énergétiques
Premandat traite pour son propre compte les diagnostics de performance énergétique publiés en open data par l'ADEME, ainsi que les valeurs foncières publiées par la DGFiP. Ces données comportent des adresses de logements et sont, à ce titre, susceptibles de se rapporter à des personnes physiques identifiables.
Base légale : intérêt légitime, s'agissant de données rendues publiques par des autorités administratives sous licence ouverte. Cette base fait l'objet d'un suivi documenté et sera réexaminée si le volume ou la nature du traitement change substantiellement.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée du contrat |
| Données d'un espace agence après résiliation | 90 jours, puis suppression complète sur action humaine |
| Preuves de consentement | Voir Sous-traitance et RGPD |
| Opposition à la prospection enregistrée par une agence | Conservée pendant toute la durée du traitement : c'est elle qui garantit que le bien ne sera plus jamais ciblé par cette agence. Une liste d'opposition qui expirerait ferait recommencer les sollicitations qu'elle existe pour empêcher. Elle disparaît avec l'espace de l'agence, 90 jours après la résiliation. |
| Journaux techniques du serveur | 6 mois |
| Compteurs de mesure d'audience | Sans limite : ce sont des nombres agrégés au jour, sans donnée personnelle et sans lien avec une personne |
| Message envoyé depuis le formulaire de contact | Le temps de traiter la demande, puis au plus 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Inscription au relevé mensuel | Tant que l'inscription est active. Après désinscription, l'adresse est conservée 3 ans en liste de suppression — c'est ce qui garantit qu'elle ne sera pas réinscrite par erreur — puis supprimée. |
| Inscription jamais confirmée | 30 jours, puis suppression : un accord non confirmé n'en est pas un |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.
Si vous êtes un propriétaire ayant reçu un courrier d'une agence, votre interlocuteur est l'agence dont le nom figure sur ce courrier : c'est elle qui décide des traitements, pas nous. Nous vous réorienterons vers elle et l'informerons de votre demande. Vous pouvez également nous écrire directement si vous ne parvenez pas à l'identifier.
Contact : page contact ou contact@premandat.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Responsable du traitement
Jérôme Caytan, entrepreneur individuel — 14 rue Georges Pompidou, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin. SIRET 104 330 923 00012.
Délégué à la protection des données
Premandat n'a pas désigné de délégué à la protection des données. À ce stade d'activité, les critères de désignation obligatoire (article 37 du RGPD) ne sont pas réunis. Ce point est réexaminé à mesure que le service se développe.