Mentions légales

Informations communiquées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site premandat.fr est édité parJérôme Caytan, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le numéro 104 330 923.

• SIRET : 104 330 923 00012
• Siège : 14 rue Georges Pompidou, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin, France
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Jérôme Caytan
• Contact : page contact

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur un serveur dédié fourni parIONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne — téléphone +33 9 70 80 89 11.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Vos clients agences vous poseront la question : elle conditionne leur propre information des personnes concernées.

Activité réglementée

Premandat est un éditeur de logiciel. Premandat n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et n'est donc pas titulaire d'une carte professionnelle. Les agences et mandataires utilisateurs exercent sous leur propre carte professionnelle et demeurent seuls responsables de leurs mandats, de leurs communications commerciales et du respect de leurs obligations professionnelles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, mise en page, identité visuelle, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données de diagnostic de performance énergétique proviennent de l'ADEME et les données de valeurs foncières de la DGFiP. Elles sont diffusées sousLicence Ouverte / Open Licenceet restent la propriété de leurs producteurs respectifs.

Liens

Les liens sortants vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Prix et TVA

Les prix affichés sur ce site sont des prix nets : la TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée et aucune n'est récupérable par le client.

Médiation de la consommation

Premandat s'adresse exclusivement à des professionnels (agences et mandataires immobiliers). La médiation de la consommation, réservée aux litiges avec des consommateurs, ne s'applique donc pas à l'offre actuelle.